Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 71.6
Versions de la disposition

Texte complet
71.6. Malgré l’alinéa B de l’article III de l’appendice A du Code antidopage du Mouvement olympique, un concurrent obtient un résultat positif lorsque l’analyse effectuée pour les cannabinoïdes indique une concentration dans l’urine supérieure à 50 ng/ml. Un concurrent obtient également un résultat positif lorsque l’analyse indique la présence de phencyclidine (PCP).
D. 392-2004, a. 6.
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